Conditions générales
Bienvenue sur Atomic Mouse !
Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du site web d'Atomic Mouse, situé à l'adresse https://ai-atomic-mouse.com/fr.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Atomic Mouse si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marjorie Loup Atomic Mouse et du donneur d’ordre dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
Création et installation de chatbots ou toute automatisation sur le site web du client, ses réseaux sociaux, un service interne
Si besoin, création d'un chatbot sur mesure à la demande du client
Formation à l'utilisation du chatbot en tant que propriétaire du site et opérateur live chat
Si besoin, après entente avec le client, suivi et maintenance mensuelle du chatbot du client
Toute prestation accomplie par la société Marjorie Loup Atomic Mouse implique donc l'adhésion sans réserve du donneur d'ordre aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, la TVA n’est pas applicable et ne peut être récupérée.
La société Marjorie Loup Atomic Mouse s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La société Marjorie Loup Atomic Mouse a une obligation de moyens et n’est pas tenue à une obligation de résultats.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement et début des prestations
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par virement bancaire direct ;
soit par Stripe (direct en ligne de façon sécurisée 🔒)
soit par Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, le donneur d'ordre devra verser la totalité de la somme stipulée dans le devis signé par le donneur d’ordre.
La prestation commence uniquement après réception du règlement total.
Le devis vaut contrat et tout devis signé par le donneur d’ordre entraîne l’engagement financier et professionnel des deux parties.
La rémunération est composée d’un paiement fixe unique. Dans certains cas, après entente et accord signé avec le client, une redevance mensuelle fixe sera également facturée pour la mise à jour des données, la formation à l'IA et l'analyse des résultats, dans le but d'améliorer et d'optimiser l'IA.
La poursuite des démarches passera uniquement par un contrat établi par la société Marjorie Loup Atomic Mouse stipulant les tarifs de Marjorie Loup Atomic Mouse et les conditions spécifiques de l'accord entre les parties.
Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
Si le donneur d’ordre fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Marjorie Loup Atomic Mouse se réserve le droit de garder la propriété du fruit de la prestation et les sommes versées par le donneur d’ordre.
Après livraison de la prestation finale par Marjorie Loup Atomic Mouse et acceptation par le donneur d’ordre, le matériel (chatbot et compte chatbot, automatisation et compte ouvert pour l'installation de cette automatisation si ouvert au nom du donneur d'ordre) devient la propriété du donneur d’ordre.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
par mail à l’attention du client, avec si nécessaire toute autre pièce afférant à la commande (mot de passe du compte ouvert, liste sources recherches, photos, images, vidéos, pièces complémentaires)
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Marjorie Loup Atomic Mouse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.
SIRET numéro 794 811 562 00030
Adresse du siège social : Marjorie Loup – 37 rue Saint-François de Sales – 73000 Chambéry - France
Cookies :
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Propriété intellectuelle :
Sauf indication contraire, Atomic Mouse et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble du contenu d'Atomic Mouse. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu d'Atomic Mouse pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
copier ou republier du matériel provenant d'Atomic Mouse
vendre, louer ou concéder des sous-licences sur le contenu d'Atomic Mouse
reproduire, dupliquer ou copier du matériel provenant de Atomic Mouse
Redistribuer le contenu de Atomic Mouse.
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
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Atomic Mouse se réserve le droit de contrôler tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou constituant une violation des présentes Conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;
Les commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, ni d'atteinte à la vie privée.
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou pour présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Par la présente, vous accordez à Atomic Mouse une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes les formes, tous les formats ou tous les médias.
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Les organisations suivantes peuvent établir un lien avec notre site Web sans autorisation écrite préalable :
Agences gouvernementales ;
les moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
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Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas établir de lien hypertexte avec notre site web.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie qui établit le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.
Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens émanant des types d'organisations suivants :
Sources d'informations sur les consommateurs et/ou les entreprises connues de tous ;
Sites communautaires point.com ;
Associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;
Distributeurs d'annuaires en ligne ;
Portails Internet ;
Les cabinets d'experts-comptables, d'avocats et de consultants
Les établissements d'enseignement et les associations commerciales.
Nous approuverons les demandes de liens émanant de ces organisations si nous décidons que (a) le lien ne nous donne pas une image défavorable de nous-mêmes ou des entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas d'antécédents négatifs avec nous ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence d'Atomic Mouse ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales.
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Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à Atomic Mouse. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquels vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web et une liste des URL de notre site vers lesquels vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
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en utilisant notre raison sociale ; ou
en utilisant le localisateur de ressources uniformes vers lequel le lien est établi ; ou
en utilisant toute autre description de notre site Web vers lequel le lien est établi et qui a un sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.
Aucune utilisation du logo d'Atomic Mouse ou d'autres illustrations ne sera autorisée pour l'établissement d'un lien en l'absence d'un accord de licence de marque.
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